Chronique FM 103,3 le 3 octobre 2018 : Qu’adviendra-t-il de notre animal de compagnie à notre décès?

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Qu’adviendra-t-il de notre animal à notre décès?

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Pour ceux et celles qui se posent la question, on ne peut pas considérer notre chien ou notre chat comme une personne, mais comme un bien au même titre qu’une chaise ou une table. Sentimentalement, notre chien ou notre chat est comme un membre à part entière de notre famille, mais aux yeux de la loi, il est un être doué de sensibilité qu’on traite comme un bien. Il est donc impossible d’avantager directement notre animal dans notre testament et étant donné que cet animal est considéré comme un bien, il est possible de le léguer à une personne en particulier au même titre que si on léguait notre bague de mariage à notre enfant.

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Il est possible de demander à quelqu’un de notre entourage de s’occuper de notre animal gratuitement. Ce souhait est inscrit dans notre testament, c’est-à-dire que nous souhaitons que notre animal soit adopté par une personne en particulier à notre décès. Pour motiver cette personne à s’occuper de notre animal, on peut lui lèguer notre animal et une somme d’argent tout en précisant que l’argent servira à subvenir aux besoins de notre animal.

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Il est possible de léguer une somme d’argent à un organisme qui s’occupe des animaux comme un refuge ou la SPCA. Cette somme d’argent va inciter l’organisme à trouver une bonne famille pour notre animal.

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Il est possible d’envisager l’euthanasie de notre animal à notre décès. Par contre, cette option n’est pas si simple à mettre en place puisqu’il faut savoir que l’euthanasie est refusée pour un animal jeune et en bonne santé. De plus, vous devez penser à la personne qui va accomplir cette lourde tâche.

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Il y a une autre option qui est de créer une fiducie d’utilité privée. La fiducie est une option complexe et plus coûteuse. Il s’agit de léguer à la fiducie l’animal et une somme d’argent qui servira à entretenir notre animal. Il faut lui nommer un gardien et le fiduciaire devra remettre les sommes selon les termes de notre testament pour couvrir son entretien. Pour plus d’informations sur la fiducie d’utilité privée, je vous invite à communiquer avec moi.

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Quelle somme prévoir?

La somme à prévoir pour l’entretien de notre animal après notre décès doit être raisonnable. Elle est variable et c’est du cas par cas, mais 500$ et moins par mois peut être raisonnable si on tient compte de la nourriture de notre animal, de ses jouets, de ses gâteries, de ses accessoires, de son toilettage et de ses médicaments. On doit tenir compte également d’autres facteurs comme la valeur de notre succession (les actifs que nous aurons à notre décès), l’âge de notre animal ou encore son état de santé.

1basket Basket Impermeable Kaki Pas Femme Hummel Cher Homme basket 2IeEH9DWYbL’information contenue dans ce texte n’est pas un avis juridique. Elle est à titre informatif uniquement. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi desdites informations sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de GENEVIÈVE FOREST NOTAIRE.